Opérations de marquage-piquetage en Centre-Val de Loire

Conotech, géomètre-topographe et spécialiste dans la détection de l’ensemble des réseaux enterrés, assure le marquage-piquetage au sol dans toute la région Centre-Val de Loire afin qu’ils soient correctement identifiés et protégés. Cette opération se traduit par différents tracés sur le sol représentant le repérage des ouvrages souterrains, canalisations et réseaux enterrés.

Cette prestation s’adresse : au responsable du projet de travaux, à l’exécutant des travaux ou à l’exploitant du réseau, au maître d’œuvre ou maître d’ouvrage.

Marquage au sol goudron
Deux ouvriers devant un plan

Quelles sont les obligations réglementaires concernant le marquage-piquetage ?

Le marquage-piquetage au sol est obligatoire depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation dite DT-DICT ou « réglementation anti-endommagement ». Cette opération a pour but d’éviter les accidents pendant les travaux et chantiers ayant lieu à proximité des réseaux enterrés (réseaux de télécommunication et fibre optique, réseaux de distribution, réseaux d’assainissement, réseaux électriques, réseaux d’eau…). En effet, l’endommagement de plusieurs réseaux enterrés peut se révéler dangereux et les incidents sur ce type de réseau peut avoir des conséquences graves. C’est notamment le cas des réseaux de gaz, des réseaux d’électricité ou encore des réseaux d’éclairage public qui sont reconnus comme des réseaux sensibles.

Cette même réglementation oblige les exploitants de réseaux à fournir, avant l’exécution des travaux, toutes les informations et tous les plans se rapportant au chantier. Ils doivent être communiqués dans les réponses aux Déclaration de Travaux (DT) et aux Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).

Pour être valable, le marquage-piquetage est fait dans le respect de l’article R554-27 du Code de l’environnement et du code couleur imposé par la norme NF P 98-332.

Marquage réseaux

Quels sont les objectifs du marquage-piquetage ?

Le but de la prestation de marquage-piquetage se résume à trois enjeux.

  • Marquer sur sol la localisation précise des réseaux souterrains avant le commencement des travaux.
  • Utiliser un référentiel et un code couleur universels afin que chaque corps de métier puisse identifier le traçage.
  • Se rapprocher de la classe de précision A pour les réseaux en classe de précision B ou C. Si les réseaux ne sont pas positionnés en classe A, il est toujours possible de procéder à la détection des réseaux existants et de réaliser leur géoréférencement ou des investigations complémentaires.

Dans tous les cas, le marquage est effectué 2 mètres au-delà de la zone d’emprise des travaux ou d’exécution des travaux.